Arrêté sur les allocations exclues (DORS/92-535)

Texte complet :

Règlement à jour 2026-03-17

ANNEXE II(article 2)Catégories et groupes professionnels

Catégorie scientifique et professionnelle

Groupes
Actuariat	AC
Agriculture	AG
Architecture et urbanisme	AR
Art dentaire	DE
Bibliothéconomie	LS
Chimie	CH
Droit	LA
Économique, sociologie et statistique	ES
Enseignement	ED
Enseignement universitaire	UT
Ergothérapie et physiothérapie	OP
Génie et arpentage	EN
Mathématiques	MA
Médecine	MD
Médecine vétérinaire	VS
Météorologie	MTF
Pharmacie	PHF
Préposés aux brevets	SG-PAT
Psychologie	PS
Recherche historique	HR
Recherche scientifique	SE
Réglementation scientifique	SG
Sciences biologiques	BI
Sciences domestiques	HE
Sciences forestières	FO
Sciences infirmières	NU
Sciences physiques	PC
Service social	SW
Services scientifiques de la défense	DS
Vérification	AU

Catégorie de l’administration et du service extérieur

Groupes
Achat et approvisionnement	PG
Administration des programmes	PM
Commerce	CO
Gestion de systèmes	CS
Gestion des finances	FI
Programmes de bien-être social	WP
Service extérieur	FS
Services administratifs	AS
Services d’information	IS
Traduction	TR

Catégorie technique

Groupes
Contrôle de la circulation aérienne	AI
Dessin et illustration	DD
Électronique	EL
Inspection des produits	PI
Inspection technique	TI
Navigation aérienne	AO
Officiers de navire	SO
Photographie	PY
Radiotélégraphie	RO
Soutien de l’enseignement	EU
Soutien des sciences sociales	SI
Soutien technologique et scientifique	EG
Techniciens divers	GT

Catégorie du soutien administratif

Groupes
Commis aux écritures et aux règlements	CR
Communications	CM
Mécanographie	OE
Secrétariat, sténographie et dactylographie	ST
Traitement mécanique des données	DA

Catégorie de l’exploitation

Groupes
Chauffage, force motrice et opération de machines fixes	HP
Équipages de navires	SC
Gardiens de phare	LI
Manoeuvres et hommes de métier	GL
Pompiers	FR
Réparation des navires (Est)	SR
Réparation des navires (Ouest)	SR
Réparation des navires (tous les chefs d’équipe en poste sur la côte est)	SR
Services correctionnels	CX
Services hospitaliers	HS
Services d’imprimerie (non-surveillants)	PR(NS)
Services d’imprimerie (surveillants)	PR(S)
Services divers	GS