Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales

6 Sous réserve des articles 7 et 8, le coût de base cumulatif rajusté de l’assujetti à l’égard d’un projet, pour un mois donné, correspond au coût de base cumulatif de celui-ci à l’égard du projet pour le mois en cause.