Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) (DORS/91-34)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) [22 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) [149 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2014-10-31 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :