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Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé (DORS/90-610)

Règlement à jour 2023-01-11; dernière modification 2009-07-30 Versions antérieures

Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé

DORS/90-610

[Abrogé, DORS/2009-230, art. 1] - 2009-07-30

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1990-08-28

Décret concernant la remise partielle des droits de douane et de la taxe de vente sur le vin non alcoolisé

C.P. 1990-1841  1990-08-28

Date de modification :