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Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane (DORS/90-399)

Règlement à jour 2023-01-11; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane

DORS/90-399

[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1] - 2020-07-01

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1990-06-28

Décret concernant la réduction ou la suppression accélérée des droits de douane prévus par le Tarif des douanes en compensation des concessions accordées dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada — États-unis

C.P. 1990-1320 1990-06-28

Date de modification :