Règlement sur les produits dangereux (tentes) (DORS/90-245)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (tentes)
DORS/90-245
[Abrogé, DORS/2016-185, art. 5] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 1990-04-26
Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des tentes
C.P. 1990-738 1990-04-26
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