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Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles

DORS/89-36

[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1] - 2020-07-01

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1988-12-27

Décret sur la suppression des droits de douane sur les parties et accessoires de véhicules automobiles importés au Canada en vertu d’une entente avec les États-Unis

C.P. 1988-2804 1988-12-22

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