Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt
Version de l'article 10 du 2010-04-01 au 2024-06-19 :
10 Dans les trois jours suivant le vidage de la cale sèche, l’agent du navire entré en cale sèche inspecte le navire et, le cas échéant, demande au gestionnaire de réviser la durée estimative visée à l’alinéa 4(2)c).
- DORS/95-462, art. 9
- DORS/2009-324, art. 7
- Date de modification :