Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné

1 Dans le présent règlement, aire de transmission s’entend :

• a) dans le cas d’une station terrestre de télévision, de l’aire comprise à l’intérieur du périmètre de rayonnement prévu de classe B de la station, déterminé conformément à la méthode décrite à l’annexe, et dans un rayon de 32 km de ce périmètre;

• b) dans le cas d’une station terrestre de radio M.F., de l’aire comprise à l’intérieur du périmètre de rayonnement prévu de 0,5 mV/m de la station, déterminé conformément à la méthode décrite à l’annexe;

• c) dans le cas d’une station terrestre de radio M.A., de l’aire comprise dans un rayon de 32 km de l’emplacement du studio principal de la station.