Règlement sur la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987 (DORS/89-132)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement sur la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987
DORS/89-132
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1989-03-02
Règlement concernant la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987
C.P. 1989-318 1989-03-02
- Date de modification :