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Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea

DORS/88-590

LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

Enregistrement 1988-11-17

Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea

C.P. 1988-2576 1988-11-17

Attendu que le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports a, par l’ordonnance no WDR1983-00225 du 28 novembre 1983, modifiée par l’ordonnance no WDR1985-00024 du 29 janvier 1985, ordonné à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d’abandonner l’exploitation de la sous-division Avonlea entre Parry (point milliaire 29,81) et Avonlea (point milliaire 51,45);

Attendu que l’exécution de l’ordonnance a été suspendue par l’ordonnance no WDR1985-00264 du 2 décembre 1985;

Attendu que l’ordonnance no WDR1985-00264 du 2 décembre 1985 est annulée, à compter du 28 novembre 1988, par l’ordonnance no WDR1987-293 du 16 novembre 1987;

Attendu que le gouverneur en conseil est d’avis qu’il est dans l’intérêt public d’annuler l’ordonnance no WDR1987-293 du 16 novembre 1987, de modifier l’ordonnance no WDR1985-00264 du 2 décembre 1985 et de modifier l’ordonnance no WDR1983-00225 du 28 novembre 1983, modifiée par l’ordonnance no WDR1985-00024 du 29 janvier 1985,

À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 64 de la Loi nationale de 1987 sur les transportsNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) d’annuler l’ordonnance no WDR1987-293 prise par la Commission canadienne des transports le 16 novembre 1987;

  • b) de modifier l’ordonnance no WDR1985-00264 prise par le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports le 2 décembre 1985 en y remplaçant les mots « jusqu’à ordonnance ultérieure de la Commission » par « jusqu’au 28 novembre 1989 »;

  • c) de modifier l’ordonnance no WDR1983-00225 du 28 novembre 1983, modifiée par l’ordonnance no WDR1985-00024 du 29 janvier 1985, prises par le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en remplaçant, à l’article 1, la date « 1er janvier 1986 » par la date « 28 novembre 1989 ».

 
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