Ordonnance sur la commercialisation du dindon du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/88-527)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance sur la commercialisation du dindon du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Ordonnance sur la commercialisation du dindon du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) [8 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance sur la commercialisation du dindon du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) [91 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :