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Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988) (DORS/88-361)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2014-11-28 Versions antérieures

Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)

DORS/88-361

[Abrogé, DORS/2014-281, art. 58] - 2014-11-28

LOI SUR LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Enregistrement 1988-06-30

Règlement concernant l’organisation, la formation, la conduite, l’exercice des fonctions, la discipline, le renvoi des membres par mesure administrative, l’efficacité, l’administration et le bon gouvernement de la Gendarmerie royale du Canada

C.P. 1988-1338 1988-06-30

 

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