Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2014-05-28 :

Version suivantede l'article

ANNEXE(article 7.4)

Article	Colonne I	Colonne II
1	TRAVAIL DE BUREAU
(a) Postes de travail où se font des travaux de cartographie, du dessin, de la lecture de plans ou d’autres travaux de haute précision visuelle	80
(b) Postes de travail où se font des travaux visuels continus de lecture ou de rédaction ou encore des travaux exécutés sur des machines de bureaux	50
(c) Autres aires	5
2	LABORATOIRES
(a) Postes de travail où se font la lecture d’instruments ou la manipulation de substances hasardeuses et où une erreur de lecture ou de manipulation pourrait présenter un risque pour la santé ou la sécurité d’un employé	80
(b) Postes de travail où une attention minutieuse ou soutenue est apportée aux travaux de laboratoire	50
(c) Autres aires	5
3	ATELIERS ET GARAGES
(a) Postes de travail où se font des travaux à l’établi, des travaux sur machines ou des réparations demandant une précision élevée ou moyenne	50
(b) Postes de travail où se font des travaux à l’établi, des travaux sur machines ou des réparations demandant peu de précision	30
(c) Autres aires	5
4	AIRES DE TRAITEMENT
(a) Postes de travail, dans les salles de contrôle et les endroits où sont installés des tableaux à cadran, où sont accomplies les tâches essentielles à la commande de l’équipement ou des machines présentant un risque pour la sécurité des employés	80
(b) Postes de travail où des substances hasardeuses sont utilisées, manipulées ou entreposées	50
(c) Postes de travail où il y a des compteurs qui ne sont pas autolumineux	5
(d) Autres aires	2
5	PLATES-FORMES DE CHARGEMENT ET ENTREPÔTS
(a) Postes de travail où les colis ou les marchandises sont contrôlés ou triés	15
(b) Postes de travail où sont accomplies fréquemment les opérations de chargement et de déchargement	10
6	AIRES D’ENTREPOSAGE
(a) Aires ayant un degré d’activité élevé	5
(b) Autres aires	2
7	DERRICKS, PLANCHERS DE FORAGE ET MOON POOLS
(a) Postes de travail ayant un degré d’activité élevé	5
(b) Autres aires	2
8	ENTRÉES, SORTIES, ASCENSEURS, CORRIDORS, ALLÉES ET ESCALIERS
(a) Aires dont le degré d’activité est élevé ou dans laquelle le va-et-vient est important	10
(b) Aires dont le degré d’activité est moyen ou dans laquelle le va-et-vient est modéré	5
9	SALLES DE PREMIERS SOINS
(a) Postes de travail où les premiers soins sont donnés, les examens sont menés ou les tâches essentielles à la sécurité ou à la santé d’un employé sont accomplies	80
(b) Autres aires	20
10	AIRES DE PRÉPARATION DES ALIMENTS
(a) Postes de travail où la préparation ou la coupe des aliments est effectuée de façon prolongée	80
(b) Autres aires	20
11	SALLES À MANGER ET SALLES RÉCRÉATIVES
(a) Aires utilisées pour servir les aliments ou manger ou pour les divertissements	20
(b) Autres aires	10
12	LOCAUX RÉSERVÉS AUX SOINS PERSONNELS	20
13	SALLES DES CHAUDIÈRES, DES MACHINES, DU BALLASTAGE ET DES GÉNÉRATRICES	20
14	SALLES RÉSERVÉES À L’ÉQUIPEMENT PRINCIPAL DE CHAUFFAGE, D’AÉRATION OU DE CLIMATISATION	7
15	SALLES DE DOUCHES DE SECOURS, ENDROITS RÉSERVÉS À L’ÉQUIPEMENT DE SECOURS ET AIRES D’ÉVACUATION D’URGENCE	5

DORS/88-199, art. 19

Date de modification :: 2025-06-24

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

ANNEXE(article 7.4)

Article	Colonne I	Colonne II
Article	Poste de travail ou aire	Niveau moyen d’éclairage (dalx)
1	TRAVAIL DE BUREAU
	(a) Postes de travail où se font des travaux de cartographie, du dessin, de la lecture de plans ou d’autres travaux de haute précision visuelle	80
	(b) Postes de travail où se font des travaux visuels continus de lecture ou de rédaction ou encore des travaux exécutés sur des machines de bureaux	50
	(c) Autres aires	5
2	LABORATOIRES
	(a) Postes de travail où se font la lecture d’instruments ou la manipulation de substances hasardeuses et où une erreur de lecture ou de manipulation pourrait présenter un risque pour la santé ou la sécurité d’un employé	80
	(b) Postes de travail où une attention minutieuse ou soutenue est apportée aux travaux de laboratoire	50
	(c) Autres aires	5
3	ATELIERS ET GARAGES
	(a) Postes de travail où se font des travaux à l’établi, des travaux sur machines ou des réparations demandant une précision élevée ou moyenne	50
	(b) Postes de travail où se font des travaux à l’établi, des travaux sur machines ou des réparations demandant peu de précision	30
	(c) Autres aires	5
4	AIRES DE TRAITEMENT
	(a) Postes de travail, dans les salles de contrôle et les endroits où sont installés des tableaux à cadran, où sont accomplies les tâches essentielles à la commande de l’équipement ou des machines présentant un risque pour la sécurité des employés	80
	(b) Postes de travail où des substances hasardeuses sont utilisées, manipulées ou entreposées	50
	(c) Postes de travail où il y a des compteurs qui ne sont pas autolumineux	5
	(d) Autres aires	2
5	PLATES-FORMES DE CHARGEMENT ET ENTREPÔTS
	(a) Postes de travail où les colis ou les marchandises sont contrôlés ou triés	15
	(b) Postes de travail où sont accomplies fréquemment les opérations de chargement et de déchargement	10
6	AIRES D’ENTREPOSAGE
	(a) Aires ayant un degré d’activité élevé	5
	(b) Autres aires	2
7	DERRICKS, PLANCHERS DE FORAGE ET MOON POOLS
	(a) Postes de travail ayant un degré d’activité élevé	5
	(b) Autres aires	2
8	ENTRÉES, SORTIES, ASCENSEURS, CORRIDORS, ALLÉES ET ESCALIERS
	(a) Aires dont le degré d’activité est élevé ou dans laquelle le va-et-vient est important	10
	(b) Aires dont le degré d’activité est moyen ou dans laquelle le va-et-vient est modéré	5
9	SALLES DE PREMIERS SOINS
	(a) Postes de travail où les premiers soins sont donnés, les examens sont menés ou les tâches essentielles à la sécurité ou à la santé d’un employé sont accomplies	80
	(b) Autres aires	20
10	AIRES DE PRÉPARATION DES ALIMENTS
	(a) Postes de travail où la préparation ou la coupe des aliments est effectuée de façon prolongée	80
	(b) Autres aires	20
11	SALLES À MANGER ET SALLES RÉCRÉATIVES
	(a) Aires utilisées pour servir les aliments ou manger ou pour les divertissements	20
	(b) Autres aires	10
12	LOCAUX RÉSERVÉS AUX SOINS PERSONNELS	20
13	SALLES DES CHAUDIÈRES, DES MACHINES, DU BALLASTAGE ET DES GÉNÉRATRICES	20
14	SALLES RÉSERVÉES À L’ÉQUIPEMENT PRINCIPAL DE CHAUFFAGE, D’AÉRATION OU DE CLIMATISATION	7
15	SALLES DE DOUCHES DE SECOURS, ENDROITS RÉSERVÉS À L’ÉQUIPEMENT DE SECOURS ET AIRES D’ÉVACUATION D’URGENCE	5