Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 6.9 du 2014-05-29 au 2024-10-30 :
6.9 (1) Dans le cas où un réservoir sous pression est utilisé pour l’entreposage d’ammoniac anhydre, une épreuve hydrostatique doit être effectuée au moins une fois tous les cinq ans, à une pression égale à une fois et demie la pression de fonctionnement maximale autorisée.
(2) L’intégrité de tout réservoir sous pression qui fait partie d’un système compensateur de mouvement ou d’un obturateur anti-éruption doit être vérifiée au moins une fois tous les cinq ans :
a) par une inspection interne lorsque cela est possible;
b) par un essai hydrostatique ou un autre essai non destructif lorsque l’inspection interne n’est pas possible.
- DORS/2014-141, art. 15(F)
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