Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 6.3 du 2014-05-29 au 2024-11-26 :
6.3 Les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisation utilisés dans un lieu de travail doivent être construits, mis à l’essai et installés par une personne qualifiée.
- DORS/2014-141, art. 15(F)
- Date de modification :