Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 6.11 du 2014-05-29 au 2024-10-30 :
6.11 Outre les exigences des articles 6.8 à 6.10, les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisation utilisés dans un lieu de travail doivent être inspectés par une personne qualifiée aussi souvent que nécessaire pour en assurer l’utilisation en toute sécurité pour les fins auxquelles ils sont destinés.
- DORS/2014-141, art. 15(F)
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