Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

18.9 (1) L’employeur doit établir les procédures d’urgence à appliquer dans les cas suivants :

• a) lorsque quelqu’un commet ou menace de commettre un acte, autre qu’un incident de harcèlement et de violence, qui est susceptible de présenter un risque pour la sécurité ou la santé de l’employeur ou d’un employé;

• b) lorsque l’une des situations comportant des risques visées au paragraphe 16.4(1) se produit;

• c) lorsque l’évacuation n’est pas le moyen approprié d’assurer la sécurité et la santé des employés;

• d) lorsque le système d’éclairage subit une défaillance.

(2) S’il y a plus d’un employeur dans un même lieu de travail, ceux-ci doivent rédiger des procédures d’urgence communes.

(3) Un exemplaire des procédures d’urgence visées au paragraphe (1) ou (2) doit être tenu à jour et mis à la disposition des employés au lieu de travail.