Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail

17.16 (1) Lorsqu’un employé blessé ou malade se présente à un secouriste pour recevoir les premiers soins conformément au paragraphe 17.2(3) ou lorsqu’un secouriste prodigue les premiers soins à un employé, ce secouriste doit :

• a) d’une part consigner dans un registre de premiers soins les renseignements suivants :

  • (i) la date et l’heure où la blessure, la maladie professionnelle ou le malaise a été signalé,

  • (ii) les nom et prénom de l’employé blessé ou malade,

  • (iii) la date, l’heure et le lieu où s’est produit la blessure, la maladie professionnelle ou le malaise,

  • (iv) une brève description de la blessure, de la maladie professionnelle ou du malaise,

  • (v) une brève description des premiers soins administrés, le cas échéant,

  • (vi) une brève description des arrangements pris pour traiter ou transporter l’employé blessé ou malade, le cas échéant;

• b) d’autre part, signer le registre de premiers soins en marge des renseignements consignés conformément à l’alinéa a).

(2) L’employeur doit conserver le registre qui contient les renseignements visés au paragraphe (1) pendant l’année suivant la date de leur inscription.