Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 14.8 du 2022-05-02 au 2024-06-19 :
14.8 Les tronçonneuses utilisées par les employés doivent être conformes à la norme CAN3-Z62.1-M85 de la CSA, intitulée Tronçonneuses, publiée en février 1985.
- DORS/2022-94, art. 11(F)
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