Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

14.4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les outils électriques portatifs utilisés par les employés doivent être munis d’une prise de terre.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux outils qui sont :

• a) soit actionnés au moyen d’une batterie incorporée;

• b) soit protégés par un double isolant;

• c) soit, s’ils sont utilisés dans un endroit où la mise à la terre est impossible, reliés à un interrupteur de défaut à terre portatif à double isolant de classe A conforme à la norme C22.2 n^o 144-1977 de la CSA, intitulée Ground Fault Circuit Interrupters, publiée en mars 1977.