Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail
Version de l'article 14.3 du 2006-03-22 au 2022-05-01 :
14.3 Les outils électriques portatifs utilisés par les employés doivent être conformes à la norme CAN/CSA-C22.2 no 71.1-M89 de l’ACNOR, intitulée Outils électriques portatifs, dont la version française a été publiée en février 1991 et la version anglaise, en septembre 1989.
- DORS/94-165, art. 52
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