Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 14.21 du 2022-05-02 au 2024-05-01 :
14.21 Toute presse à découper doit être conforme à la norme Z142-1976 de la CSA, intitulée Code des systèmes de protection des presses au poste de travail, dont la version française a été publiée en février 1977 et la version anglaise, en février 1976.
- DORS/94-165, art. 53
- DORS/2022-94, art. 11(F)
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