Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

12.5 (1) Il est interdit d’effectuer du travail à chaud dans un espace clos où une substance hasardeuse explosive ou inflammable peut se trouver, sauf si une personne qualifiée a établi que le travail peut y être exécuté en toute sécurité.

(2) Lorsque du travail à chaud doit être exécuté dans un espace clos :

• a) d’une part, une personne qualifiée doit surveiller le secteur entourant l’espace clos et y assurer une veille contre l’incendie jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de risque d’incendie;

• b) d’autre part, des extincteurs doivent être fournis dans le secteur visé à l’alinéa a).