Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 11.9 du 2014-05-29 au 2024-10-30 :
11.9 L’employeur doit, s’il lui est en pratique possible de le faire, fournir des systèmes automatiques d’avertissement et de détection lorsque l’exposition à une substance dangereuse risque d’avoir de graves conséquences.
- DORS/88-199, art. 19
- DORS/2014-141, art. 14(F)
- Date de modification :