Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.45 Lorsqu’un produit contrôlé qui se trouve dans le lieu de travail est un résidu dangereux, l’employeur doit le signaler clairement au moyen :

• a) soit d’une étiquette apposée sur le résidu dangereux ou sur son contenant;

• b) soit d’une affiche placée bien en évidence près du résidu dangereux ou de son contenant.