Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.40 L’employeur doit placer bien en évidence près du produit contrôlé une affiche qui divulgue l’identificateur du produit contrôlé, dans les cas où le produit contrôlé :

• a) soit est dans une cuve de transformation, de réaction ou d’entreposage;

• b) soit est dans un contenant à circulation continue;

• c) soit est une expédition en vrac qui n’est pas placée dans un contenant au lieu du travail;

• d) soit est entreposé en vrac sans contenant.