Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.32 (1) Sont exclus de l’application de la présente section :

• a) le tabac et les produits du tabac, au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac;

• b) les articles manufacturés, au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits dangereux;

• c) le bois et les produits en bois.

(2) Les résidus dangereux sont exclus de l’application de la présente section, sauf l’article 11.45.