Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 11.14 du 2014-05-29 au 2024-10-30 :
11.14 Lorsqu’une substance dangereuse peut, en se combinant à une autre substance, former une combinaison inflammable et qu’il y a alors risque d’inflammation par électricité statique, l’employeur doit adopter et mettre en application les normes énoncées dans la publication NFPA 77-1983 de la National Fire Prevention Association Inc. des États-Unis intitulée Recommended Practice on Static Electricity, publiée en 1983.
- DORS/88-199, art. 19
- DORS/2014-141, art. 14(F)
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