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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 11.11 du 2014-05-29 au 2024-05-01 :


 Sous réserve de l’article 11.14, lorsqu’une substance dangereuse est entreposée, manipulée ou utilisée dans un lieu de travail, le risque en résultant doit être confiné à un secteur aussi restreint que possible.

  • DORS/88-199, art. 19
  • DORS/2014-141, art. 14(F)

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