Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 10.35 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :
10.35 Toute salle à manger que l’employeur fournit aux employés doit être à la fois :
a) de dimensions assez grandes pour que chacun des employés utilisant normalement la salle en même temps y dispose d’une chaise et d’une place à table;
b) équipée de récipients couverts et incombustibles pour recevoir les déchets;
c) séparée des endroits où il y a une substance hasardeuse susceptible de contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles.
- DORS/88-199, art. 19
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