Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 1.6 du 2022-05-02 au 2026-03-17 :
1.6 Malgré toute disposition des normes incorporées par renvoi dans le présent règlement, à l’exception de celles visées à l’article 13.7, les autres publications auxquelles ces normes font renvoi s’entendent de la version au 30 octobre 1987.
- DORS/2022-94, art. 8
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