Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants) (DORS/87-443)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants)
DORS/87-443
[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6] - 2011-06-20
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Enregistrement 1987-07-30
Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des robes de nuit, chemises de nuit, robes de chambre, sorties de bain, robes d’intérieur, peignoirs, pyjamas et nuisettes (baby-doll) pour enfants
C.P. 1987-1448 1987-07-30
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