Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre (DORS/87-278)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre
DORS/87-278
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1987-05-14
Règlement concernant la stabilisation du prix de la betterave à sucre commercialisée en 1986
C.P. 1987-987 1987-05-14
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