Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 7.39 du 2019-06-25 au 2024-11-26 :
7.39 Pour l’application du paragraphe 125.2(1) de la Loi, le professionnel de la santé est une personne agréée en vertu des lois d’une province à titre d’infirmière ou d’infirmier.
- DORS/88-200, art. 12
- DORS/95-105, art. 31
- DORS/2019-246, art. 188
- Date de modification :