Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 7.39 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :
7.39 Pour l’application du paragraphe 125.2(1) de la Loi, le professionnel de la santé est une personne agréée en vertu des lois d’une province à titre d’infirmière ou d’infirmier autorisés.
- DORS/88-200, art. 12
- DORS/95-105, art. 31
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