Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

7.31 (1) L’employeur doit, dans tout lieu de travail où un employé vraisemblablement, manipulera un produit dangereux ou y sera exposé, conserver un exemplaire des documents ci-après, en français et en anglais, qui est facilement accessible aux employés et à tout comité d’orientation, au comité local ou au représentant pour consultation :

• a) dans le cas de l’employeur visé au paragraphe 7.30(1), la fiche de données de sécurité du lieu de travail;

• b) dans tout autre cas, la fiche de données de sécurité du fournisseur.

(2) Ces documents doivent être accessibles en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.