Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

11.9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur doit conserver à la fois :

• a) un exemplaire des rapports visés aux articles 11.7 et 11.8, pendant les deux ans suivant la date de leur présentation au ministre;

• b) un exemplaire du registre visé à l’article 11.6, pendant les deux ans suivant la date où s’est produite la situation comportant des risques qui y est décrite.

(2) L’employeur doit conserver le registre visé à l’article 11.5 pendant les 10 ans suivant la date de l’accident.