Règlement sur la déclaration des marchandises importées

13.5 (1) Le propriétaire ou le responsable d’un bateau qui transporte des marchandises spécifiées au Canada envoie à l’AFSC un préavis du moment et du lieu de l’arrivée de ces marchandises au Canada et fournit les renseignements énumérés à l’annexe 2 par voie électronique, selon le document du client du secteur maritime de l’IPEC.

(2) Le paragraphe (1), ne s’applique pas aux marchandises spécifiées qui sont chargées à bord du bateau aux États-Unis ou à Porto Rico et qui seront transportées directement vers le Canada.