Règlement sur la déclaration des marchandises importées

13.2 Le propriétaire ou le responsable d’un bateau qui transporte des marchandises spécifiées vers le Canada envoie à l’Agence un préavis du moment et du lieu de l’arrivée du bateau au Canada et fournit les renseignements énumérés à la partie 1 de l’annexe 1 par un moyen électronique conformément aux exigences, spécifications et pratiques techniques qui visent l’échange de données informatisées et qui sont énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique.