Règlement sur la déclaration des marchandises importées

13.2 (1) Le propriétaire ou le responsable d’un bateau qui transporte des marchandises spécifiées vers le Canada envoie à l’ASFC un préavis du moment et du lieu de l’arrivée du bateau au Canada et fournit les renseignements énumérés à l’annexe 1 par voie électronique, selon le document du client du secteur maritime de l’IPEC.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au propriétaire ou au responsable d’un bateau qui transporte uniquement des marchandises spécifiées qui sont chargées à bord du bateau aux États-Unis ou à Porto Rico et qui seront transportées directement vers le Canada.