Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

10.38 L’employeur doit placer bien en évidence près du produit contrôlé une affiche qui indique l’identificateur du produit, dans les cas où le produit contrôlé est :

• a) soit dans une cuve de transformation, de réaction ou d’entreposage;

• b) soit dans un contenant à circulation continue;

• c) soit dans une expédition en vrac qui n’est pas placée dans un contenant dans le lieu de travail;

• d) soit entreposé en vrac sans contenant.