Règlement de 1985 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre (DORS/86-28)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1985 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre
DORS/86-28
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1985-12-19
Règlement concernant la stabilisation du prix de la betterave à sucre mise en marché en 1985
C.P. 1985-3680 1985-12-19
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