Ordonnance sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/85-401)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-07-12 Versions antérieures
Ordonnance sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation)
DORS/85-401
[Abrogée, DORS/2019-273, art. 3] - 2019-07-12
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Enregistrement 1985-05-02
Ordonnance sur la fixation, l’imposition et la perception de contributions sur les pommes de terre produites au Nouveau-Brunswick et vendues sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation
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