Ordonnance sur les contributions à payer sur les dindons du Manitoba (DORS/84-835)

Titre abrégé

1 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance sur les contributions à payer sur les dindons du Manitoba.

Définitions

2 Dans la présente ordonnance,

dindon

dindon désigne un dindon de tout genre, catégorie ou classe, élevé ou gardé au Manitoba pour l’abattage; (turkey)

Loi

Loi désigne la loi dite The Natural Products Marketing Act du Manitoba; (Act)

Office

Office désigne l’office dit The Manitoba Turkey Producers’ Marketing Board, constitué en vertu de la Loi; (Board)

producteur

producteur désigne une personne qui se livre à l’élevage ou à la garde de dindons dans la province du Manitoba. (producer)

Contribution

3 Chaque producteur doit payer à l’Office une contribution de un cent et demi (0,015 $) pour chaque kilogramme de dindon, poids vif, qu’il vend sur le marché interprovincial ou dans le commerce d’exportation.

Mode de paiement

• 4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le producteur doit verser la contribution visée à l’article 3 à l’Office, à son bureau de Winnipeg (Manitoba), au plus tard le dernier jour de la semaine suivant celle de la vente du dindon.

• (2) La contribution visée à l’article 3 peut être retenue par la personne qui achète le dindon, sur la somme que cette dernière doit payer au producteur, auquel cas elle doit être versée par elle à l’Office, à son bureau de Winnipeg (Manitoba), au plus tard le dernier jour de la semaine suivant celle de la vente de dindon.

Exclusion

5 La présente ordonnance ne s’applique pas à la vente de dindons âgés de moins de 10 jours.