Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre (DORS/84-665)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre
DORS/84-665
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1984-08-09
Règlement sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre commercialisée en 1982
C.P. 1984-2818 1984-08-08
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