Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du fromage (DORS/84-383)
Texte complet :
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du fromage
DORS/84-383
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1984-05-17
Règlement concernant la stabilisation du prix du fromage mis en marché au cours de la période commençant le 1er août 1984 et se terminant le 31 juillet 1985
C.P. 1984-1654 1984-05-17
- Date de modification :