Règlement sur les machines à affranchir (DORS/83-748)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2010-10-21 Versions antérieures
Règlement sur les machines à affranchir
DORS/83-748
[Abrogé, DORS/2010-220, art. 17] - 2010-10-21
LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Enregistrement 1983-09-29
Règlement sur la fabrication, l’installation et l’utilisation des machines à affranchir
- Date de modification :