Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford (DORS/83-253)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

aéroport

aéroport désigne l’aéroport d’Abbotsford, dans le district de Matsqui, dans la province de la Colombie-Britannique; (airport)

bande

bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport, comprenant la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; ladite bande est décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (strip)

ministre

ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)

point de repère de l’aéroport

point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche

surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers l’extérieur et vers le haut à partir de chaque extrémité d’une bande; ladite surface d’approche est décrite en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition

surface de transition désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales d’une bande et de sa surface d’approche; ladite surface de transition est décrite en détail à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

surface extérieure

surface extérieure désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; ladite surface extérieure est décrite en détail à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

3 Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est réputé être à 50,6 m au-dessus du niveau de la mer.

Application

4 Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les emprises de voies publiques, attenants à l’aéroport ou dans son voisinage, et qui sont situés

• a) à l’intérieur, et

• b) directement au-dessous de la partie d’une surface d’approche qui s’étend au-delà

des limites extérieures décrites à la partie II de l’annexe.

Dispositions générales

5 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que

• a) les surfaces d’approche;

• b) la surface extérieure; ou

• c) les surfaces de transition.

Végétation

6 Lorsque, sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà du niveau d’une surface visée aux alinéas 5a) à c), le ministre peut ordonner au propriétaire ou à l’occupant du terrain d’enlever l’excédent de végétation.

Dépôt de déchets

7 Aucun propriétaire ou occupant d’un terrain visé par le présent règlement ne doit permettre qu’on y dépose des déchets, matières ou substances comestibles pour les oiseaux ou de nature à les attirer.