Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (DORS/82-215)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2007-04-19 Versions antérieures

Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique

DORS/82-215

[Abrogé, DORS/2007-77, art. 6] - 2007-04-19

LOI SUR LES PÊCHES

Enregistrement 1982-02-08

Règlement concernant l’énumération et la description des secteurs d’exploitation des eaux des pêcheries canadiennes de l’océan Pacifique et de la Colombie-Britannique


Date de modification :